1. Introduction
1.1 Casino Vasy se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces changements prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et aux promotions. Il incombe à l’utilisateur de se tenir informé de ces conditions et d’y revenir régulièrement. Tout dépôt ou participation sur Casino Vasy signifie que l’utilisateur accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Casino Vasy.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays absents du formulaire d’inscription ne peuvent ni créer de compte ni jouer sur Casino Vasy.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève que des informations identiques figurent sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la clôture immédiate de tous les comptes impliqués par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs utilisent notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en veillant à la confidentialité de ses identifiants. Nous conseillons de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale préconisée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment s’ils ont un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou qu’ils font l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet d’un contrôle visant à confirmer l’âge du titulaire, prévenir la fraude, gérer les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute requête de retrait requiert préalablement une vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Casino Vasy peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses instruments de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Casino Vasy se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous préférez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un message de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des pièces demandées dans le délai imparti en suivant les indications fournies. Chaque lien de téléchargement permet l’envoi d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de l’ouverture de son compte Casino Vasy. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en joignant les justificatifs adéquats.
3.7 Le joueur devra s’assurer de fournir un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Casino Vasy à faire appel à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des opérations financières, et accepte par conséquent d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent être prélevés par un tiers, tels que ceux appliqués par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Casino Vasy.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En optant pour des jeux d’argent réels, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte financière.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour initier un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition expresse contraire indiquée dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux exigences liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux moyens utilisés lors des dépôts antérieurs. Si une méthode de paiement ne permet pas la bonne exécution d’un versement, nous nous réservons le droit de sélectionner le mode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de verser le retrait par un moyen différent de celui initialement demandé. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs disposant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été prises en charge par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains s’y rattachant.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de s’informer sur les obligations fiscales et les impôts applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible chaque jour via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Casino Vasy. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux législations relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable à l’égard de l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être détournés à d’autres usages.
8.2 Le joueur accepte et reconnait que les informations communiquées pourront être exploitées par nos services dans le cadre de nos obligations de diligence, incluant la réalisation de recherches publiques et la mise en œuvre de vérifications visant à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Pendant que nous effectuons nos contrôles de diligence, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucune demande de retrait ne pourra être exécutée tant que nos procédures de vérification ne seront pas entièrement finalisées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les documents ou informations demandés, ou si son identité ne peut être confirmée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci pourra être bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement des fonds créditeurs présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à différer ou retenir tout ou partie du paiement des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir, sur demande, des informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture de telles informations/documents ne saurait être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou raisonnablement soupçonnons que les renseignements communiqués par le joueur sont matériellement faux, nous annulerons son enregistrement et prendrons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s’il le souhaite, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Dès l’enregistrement de cette limite et lorsque celle-ci est atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués durant la période concernée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également activer volontairement une restriction d’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la caisse. Pendant cette période, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les sommes seront de nouveau accessibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les mesures de limitation ou d’exclusion prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la rubrique Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque sur laquelle la demande a été formulée (www.casinovasyfr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Le personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse, celles-ci ne pouvant être changées que par le joueur lui‑même. Toute modification de limite sera effective dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous attestons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur est informé que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute entité, personne ou prestataire mandaté par le titulaire pour fournir des services mentionnés dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectue conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Casino Vasy garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer aux joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces données peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services pour examen lorsqu’une telle divulgation est exigée par la loi. Casino Vasy s’engage à préserver la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Casino Vasy est tenu de maintenir une liste sécurisée en ligne de l’ensemble des joueurs enregistrés. De plus, Casino Vasy doit conserver toutes les informations soumises lors de l’inscription ainsi que celles relatives à l’activité sur un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Ces données seront gardées pendant la durée imposée par les dispositions légales et réglementaires applicables au secteur du jeu. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casino Vasy requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiantes, mais vise à fournir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Merci de noter que le site www.casinovasyfr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casino Vasy peut adresser à ses membres des contenus d’information et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » figurant en bas de chaque e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les indications présentes sur le site pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé par rapport au résultat du tour. De même, le montant misé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, le cas échéant, transmises à la direction. Les demandes jugées recevables seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions de service involontaires du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, à titre non exhaustif: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes malveillants, embargos, mesures prises par des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; ruptures de câbles fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou se rapportant à celles-ci, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plate-forme relèvent des lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses territoires ou du Curaçao. Casino Vasy interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant l’assistance via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Casino Vasy se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de geler ou de retenir les fonds toujours présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule opération, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte pourra rester ouvert jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel et disponible de votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte, choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs indiqués ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Casino Vasy ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou au retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’enregistrement ou des informations de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, intentionnellement ou non, à une tierce personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement personnelle et individuelle à des fins de divertissement (par exemple si vous avez joué professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un ou plusieurs dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres comportements frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper Casino Vasy, augmenter indûment vos chances de gains, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari anormales. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou d’outils automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu comme l’application de la martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte à des fins malveillantes ;
k. Si vous profitez d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments non limités énumérés ci‑dessous à votre avantage. Les gains obtenus peuvent alors être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux autres droits dont bénéficie le client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont domiciliés dans des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Suite à la soumission d’un litige concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite voir remboursé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction de sa complexité et de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être sollicitées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement (PSP), etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode employée pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en un seul versement et en intégralité, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure mécontent, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable prendra contact directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours être résolue, le joueur devra se référer à notre politique relative à la procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
